Le décret tertiaire et le décret BACS
2 mesures clés visant à réduire la consommation énergétique
dans le secteur tertiaire
Ces règlementations ont pour but de favoriser l'efficacité énergétique dans les bâtiments dédiés aux activités tertiaires, englobant bureaux, commerces et établissements publics. En permettant une réduction efficace et rapide de la consommation d'énergie, la Gestion Technique et Énergétique du Bâtiment (GTEB) est un élément incontournable pour répondre aux exigences des décrets BACS et Tertiaire.
Décret tertiaire
DES OBJECTIFS PRECIS EN ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
-40%en 2030
-50%en 2040
-60%en 2050
Il impose aux bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, etc.) de plus de 1000m2 de réduire progressivement leur consommation d'énergie d'ici à 2050.
Il fixe des objectifs de réduction en valeur relative (de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence) ou en valeur absolue (un seuil de consommation évolutif à ne pas dépasser).
Il fixe des objectifs de réduction en valeur relative (de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence) ou en valeur absolue (un seuil de consommation évolutif à ne pas dépasser).
Mon bâtiment est-il concerné ?
Tous les bâtiments, les parties d'un bâtiment et les bâtiments sur un même foncier, avec une surface ≥ 1000M2 dédiée à un usage tertiaire sont concernés.
Où remonter mes informations ?
Sur la plateforme OPERAT qui permet de suivre l'évolution de ma consommation au fil des ans
Quels objectifs de réduction ?
Des objectifs élevés mais progressifs pour laisser le temps de s'adapter
La mise en place d'une Gestion Technique et Énergétique du Bâtiment (GTEB) est donc une action clé pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, elle permet de surveiller, piloter et optimiser en temps réel la consommation énergétique des bâtiments.
Décret BACS
LES PRINCIPALES FONCTIONNALITES ATTENDUES PAR LE DECRET
Suivi, enregistrement et analyse de la consommation
Analyse indicateurs clés et alertes
Interopérabilité avec les différents lots techniques
Gestion automatique des systèmes
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation qui impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments du secteur tertiaire.
Son objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique en automatisant la gestion des différents lots techniques du bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, production d'énergie, éclairage, eau chaude sanitaire, etc.).
Son objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique en automatisant la gestion des différents lots techniques du bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, production d'énergie, éclairage, eau chaude sanitaire, etc.).
Mon bâtiment est-il concerné ?
Il s'applique aux bâtiments tertiaires dont la puissance nominale installée est ≥290kW.
Quels sont les objectifs du décret ?
Il vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments en imposant l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle (GTEB).
Quelles sont les échéances attendues ?
Obligatoire pour les bâtiments de + de 290 kW à partir de 2025, puis + de 70kW à partir de 2027
Le décret BACS rend donc obligatoire l'installation de systèmes de GTEB pour les bâtiments non résidentiels dont la puissance totale du batiment est supérieure à 290 kW.
Certificats d'économies d'énergie
Grâce aux CEE, de multiples possibilités s'offrent à vous pour accélérer la rénovation énergétique de vos bâtiments. Ce dispositif vous permet de bénéficier d'une prime pour financer certains travaux, dont la mise en place d'une GTEB WIT.
Un zoom sur la fiche BAT-TH-116 l'opération CEE dédiée à l'optimisation de la GTB : cette opération standardisée finance la mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/ climatisation, éclairage et auxiliaires. Elle est applicable soit à l'achat d'un système neuf de GTB, soit à l'amélioration d'une GTB existante. La fiche définit les exigences requises pour la délivrance de certificats (clase B ou A de GTEB) et les montants forfaitaires d'économies d'énergie associés (exprimés en kWh CUMAC).
WIT vous propose une solution globale qui répond à toutes les exigences ce cette fiche en matière de performance énergétique. Notre équipe commerciale et nos partenaires intégrateurs et délégataires CEE sont à votre disposition pour définir vos besoins et pour concevoir et mettre en œuvre vos systèmes intelligents de gestion de l'énergie et obtenir votre prime CEE.
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Transformez vos obligations en opportunité
En plus de vous permettre un gain non négligeable en termes d'économie d'énergie, les systèmes de pilotage intelligent proposés par WIT vous permettent de répondre aux exigences du Décret Tertiaire et à celles du Décret BACS.